Présentation de la marque Assurance Santé de l'Entreprise
Déposée le 4 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) HFCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Assurance Santé de l'Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HFCA domicilié(e) 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 467 708 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HFCA, Mme CHOMIER CHRISTELLE domicilié(e) 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.
La marque Assurance Santé de l'Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HFCA, SA - 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France - SIREN 493467708
HFCA, Mme CHOMIER CHRISTELLE - 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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